CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GDL PRODUCTIONS — WEXENT

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation réalisée par GDL PRODUCTIONS, sous le nom commercial WEXENT, dans le cadre de prestations techniques événementielles, audiovisuelles, de fabrication, d’installation ou de location de matériel.

1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis établi selon les informations transmises par le client.
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute demande complémentaire, modification ou prestation non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

2. Réservation et règlement

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, les modalités de règlement sont les suivantes :

• Moins de 1 500 € HT : paiement de 100 % à la validation du devis.

• De 1 500 € HT à 5 000 € HT : acompte de 70 % à la commande, puis 30 % après prestation.

• De 5 000 € HT à 15 000 € HT : acompte de 60 % à la commande, puis 40 % après prestation.

• Plus de 15 000 € HT : acompte de 50 % à la commande, puis 50 % après prestation.

La réservation de la prestation est confirmée uniquement après réception du règlement ou de l’acompte prévu.

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit, notamment en cas d’avance de frais, d’achat spécifique, de location externe, de sous-traitance ou de fabrication sur mesure.

3. Annulation ou report

En cas d’annulation par le client après validation du devis, les sommes déjà engagées ou les acomptes versés pourront être conservés par GDL PRODUCTIONS afin de couvrir les frais de préparation, de réservation, d’achat, de fabrication, de sous-traitance ou de mobilisation d’équipe.

Tout report de prestation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Les frais déjà engagés resteront dus.

4. Délais et exécution

GDL PRODUCTIONS s’engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté, sous réserve de la transmission par le client de toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution.

Tout retard, modification ou manque d’information provenant du client pourra entraîner un report du planning ou une adaptation de la prestation.

5. Frais annexes

Les frais de déplacement, stationnement, péage, hébergement, restauration, livraison, manutention ou tout autre frais nécessaire à la bonne réalisation de la prestation peuvent être facturés en complément s’ils ne sont pas inclus dans le devis initial.

6. Responsabilité

GDL PRODUCTIONS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’intempéries, de décision administrative, de défaillance d’un tiers, d’un fournisseur, d’un lieu d’accueil ou d’un prestataire imposé par le client.

Le client est responsable des informations, contenus, visuels, logos, autorisations, droits d’image ou droits d’exploitation qu’il transmet à GDL PRODUCTIONS pour la réalisation de la prestation.

7. Propriété et utilisation des réalisations

Les éléments fabriqués, produits, loués ou mis à disposition restent la propriété de GDL PRODUCTIONS ou de ses partenaires jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Sauf mention contraire écrite, GDL PRODUCTIONS peut mentionner la prestation réalisée dans ses références commerciales, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de présentation.

8. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.